« Qui est-ce qui subit ? C’est la planète entière »

La SAPN-FNE05 (Société Alpine de Protection de la Nature-France Nature Environnement Hautes-Alpes) a saisi la cour administrative d’appel de Marseille, pour obtenir la réparation du préjudice écologique passé et la fin de cette pollution.
Raoul Philippe, Membre de la SAPN, fondateur de l’association Climat 05, nous explique les enjeux de cette démarche.

La Cour administrative d’appel de Marseille va bientôt se pencher sur cette affaire, probablement entre juin et cet automne. Pourriez-vous nous dresser un historique de cette histoire de méthane ?

La SAPN-FNE05 siège dans des commissions préfectorales de suivi de différentes installations classées du département des Hautes-Alpes, dont les décharges qu’on appelle maintenant ISDND. Durant l’une d’elles, accidentellement, nous avons découvert un dysfonctionnement majeur sur celle de Sorbiers.

Dans toutes les décharges, les déchets biodégradables, quand ils sont ensevelis, produisent du méthane. Une réglementation (arrêté ministériel du 15 février 2016) impose aux exploitants de le capter et le détruire, et ce n’est pas pour rien. Il s’agit d’un puissant gaz à effet de serre, qui contribue selon les estimations entre un quart et un tiers au dérèglement climatique en cours. À Sorbiers, rien n’était mis en place.

À titre de comparaison, quand une voiture a un pot d’échappement, moi, je ne sais pas évaluer la qualité des gaz qui sortent. Mais là, c’est un cas où, en gros, il n’y avait pas de pot d’échappement ! Le site accueillait des déchets biodégradables depuis 2011, et ce n’est que suite à nos signalements qu’une torchère, le bas de gamme de ce genre d’installations, a été mise en fonctionnement, en février 2023.

Quel est l’enjeu de la démarche juridique ?

Le procès a deux facettes. La première porte sur la situation actuelle. Selon nous, la torchère ne brûle presque rien. Les 9/10e du méthane produit par le site continuent de partir dans l’air, parce que l’exploitant a très mal mis en place la couverture qui rend étanche le tas de déchets, et qui permet, via un réseau de captage fonctionnant un peu comme un aspirateur, d’amener le biogaz jusqu’à elle.

Ce que l’on connaît c’est la quantité de méthane que la torchère détruit. Des compteurs établissent le nombre de mètres cubes et la proportion de méthane dans le biogaz qu’elle traite. Nous, on pense que cela atteint à peine 10 % du méthane produit. Eux prétendent que cela en représente 90 %.

Comment estimez-vous cela ?

À partir de modèles mathématiques. Le GIEC a une belle équation pour évaluer que dans les décharges qui contiennent des ordures ménagères, chaque tonne d’ordures, selon la quantité, l’ancienneté, et la nature des déchets ensevelis, produit tant de méthane.
L’ADEME, sur demande de l’État français, a publié une équation simplifiée. Bien-sûr ce sont toujours des approximations. Mais ces modèles permettent de préciser à peu près les émissions.

La SAPN-FNE05 a accès aux relevés de compteurs ?

Là, on vient encore de saisir la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs. Il y a 10 jours, notre représentant dans la commission de suivi du site a reçu un avis favorable pour des compléments de documents. Mais les données liées à l’environnement sont censées être à 99 % communicables à quiconque. N’importe quel citoyen peut en faire la demande.Vous pouvez habiter Strasbourg et demander ce qu’il se passe à Brest.

Nous avons donc les relevés de l’entreprise qui fait ce suivi tous les deux mois, et communique à l’exploitant ce qui a été traité par la torchère. Là-dessus, il n’y a aucun litige. En gros, elle traite 10 tonnes de méthane par an. Selon nous, les déchets produisent actuellement 100 à 120 tonnes de méthane tous les ans.

Est-ce une grande quantité ?

100 tonnes de méthane c’est à la fois peu et beaucoup. Dans les ISDND de grande taille, comme au Vallon du Fou à Martigues, énormément de méthane est produit, et même en essayant de bien faire, il s’en échappe plusieurs centaines de tonnes par an. Ici, l’anomalie, c’est que ces 100 tonnes, c’est 10 fois plus que ce qui serait compatible avec la réglementation. Et puis si rien n’est fait, les déchets ensevelis à Sorbiers produiront du méthane pendant encore 20 années, certes, en quantité décroissante au fil du temps.

100 tonnes de méthane qui s’échappent chaque année du fait du non-respect de la réglementation, c’est une contribution au réchauffement climatique équivalente à celle de voitures thermiques qui parcourent 24 millions de km.

Le site de Sorbiers est en cours de végétalisation après exploitation, mais les déchets biodégradables
produiront du méthane pendant encore plus de 20 ans © SAPN-FNE05

Vous évoquiez deux facettes à ce procès, quelle est la seconde ?

La face juridiquement la plus intéressante. Si on pollue une rivière, les pêcheurs peuvent faire un recours en disant, vous avez tué les poissons, nous ne pouvons plus pêcher, etc.. Ordinairement, dans un procès, monsieur ou madame X se plaint de ce qu’il ou elle a subi. En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, il n’y a jamais de corrélation entre les émissions à tel endroit, et un effet, cyclone ou autre, à tel autre endroit. Aucune victime directe ne peut agir en justice. Ici, qui est-ce qui subit ? C’est la planète entière, c’est l’environnement.

Aussi le législateur a mis en place un régime juridique particulier pour que les pollueurs puissent être condamnés à réparer la pollution dont ils auront été responsables, alors même qu’il n’y a pas de victime qui peut se prévaloir d’un préjudice personnel. Il s’agit de la « réparation du préjudice écologique », dans le Code civil.

Si l’on constate qu’un exploitant a émis 1 000 tonnes de méthane en raison du non respect de la réglementation, il doit réparer en nature ces émissions fautives, c’est-à-dire les compenser par des captages ou évitements d’un même tonnage de gaz à effet de serre. Par exemple, planter 50 hectares d’arbres qui capturent du CO2. La SAPN-FNE 05 agit en justice pour obtenir cette réparation.

Pourquoi, au titre de ce préjudice à l’environnement, ne condamne-t-on pas les majors de l’énergie fossile qui dérèglent le climat ?

Parce qu’ils ne font pas forcément quelque chose d’illégal, et qu’il existe des systèmes de quotas, avec la possibilité d’acheter une « compensation carbone » quand ils sont dépassés.

À Sorbiers, nous sommes face à une entreprise qui n’a pas respecté une obligation réglementaire. Je suis bien d’accord que Total Énergie contribue mille fois plus au réchauffement climatique, mais la loi ne le lui demande pas !

Vous et moi, on émet des gaz à effet de serre. En gros, 800 grammes tous les jours en respirant, individuellement. Donc, tout le monde est émetteur. Après, tout le monde ne sera pas condamné.

Parce que sinon seraient condamnés aussi les éleveurs de vaches…

Voilà. On ne va pas poursuivre un agriculteur du fait que ses vaches émettent du méthane. Mais si une norme était posée, stipulant par exemple que tout éleveur de plus de X vaches doit avoir dans ses étables un dispositif, une sorte d’aspirateur, des gaz produits par leur digestion, celui qui ne mettrait rien en place pourrait être condamné.

C’est ce qui fait que ce procès “Sorbiers” est exceptionnel, parce qu’il y a très peu de réglementations du type de celles qui s’imposent aux exploitants des décharges.

Vous avez bon espoir que ce soit entendu par la justice ?

Sincèrement, il y a vraiment une chance sur deux, en raison d’une difficulté juridique.

Le Code civil prévoit que le régime très particulier de la réparation du préjudice écologique ne s’applique que quand la faute porte une « atteinte non négligeable à l’environnement ». Or ce que défend notre pollueur, c’est : à supposer que la juridiction constate qu’on a émis tant de tonnes de méthane, équivalant à 30 000 tonnes de CO2, nous, on signale que sur la planète, 53 milliards de tonnes sont émises par an. Donc notre contribution au réchauffement climatique est « négligeable ».

Inversement, la SAPN-FNE 05 met en avant que parmi les atteintes à l’environnement, les conséquences du réchauffement climatique sont des plus catastrophiques. Participer même de manière minime à ce phénomène n’est pas “négligeable”.

De plus, le raisonnement purement arithmétique de notre exploitant conduirait à une impunité absolue pour tous les pollueurs climatiques : personne n’arrive à être responsable d’émissions de GES qui soient significatives au regard des 53 milliards émis sur la planète.

Si jamais l’issue du procès était en faveur de la SAPN, est-ce que cela pourrait servir de jurisprudence pour d’autres cas ?

Ce serait quelque chose d’un peu énorme. Effectivement, on n’a pas d’exemple de ce type.

Pour Me Lepage, avocate qui a été ministre de l’Environnement, obtenir une condamnation sur le fondement des articles du Code civil serait ardu. Lors d’un colloque à l’Université de Marseille, il y a deux ans, elle était intervenue sur cette question spécifique, préjudice écologique et gaz à effet de serre, en disant que c’est un domaine où il sera très difficile de rendre concrets les principes généraux.

On voit que l’enjeu dépasse de très loin notre affaire locale.

Vue satellite du site de Sorbiers – crédit Géoportail

Mais vous avez décidé de vous lancer, malgré la difficulté et l’incertitude.

Certes. Il y a quelque chose de scandaleux, dont on a connaissance, et sur quoi une victoire serait exemplaire… C’est compliqué, mais on le tente quand même.

Vous pourriez me poser la question, « mais le méthane, est-ce que c’est si grave que ça au regard du reste ? »

Actuellement, en activité, il y a moins de 200 décharges sur le territoire français. À elles seules, elles font plus de 3 % du total de tous les gaz à effet de serre en France, selon le CITEPA, l’équivalent de l’ADEME, mais pour les GES.

La SAPN s’attaque à un cas extravagant, cependant la question de la gestion des déchets, de la contribution des déchets au réchauffement climatique, et en particulier des émissions de méthane dans les décharges, est d’ampleur.

Ce n’est pas seulement pour l’exemplarité. C’est que les décharges contribuent significativement au réchauffement climatique. Quand on dit qu’on va baisser les émissions de gaz à effet de serre en mettant des voitures électriques partout, eh bien les décharges à elles seules représentent un gain du même ordre, alors qu’on n’en parle jamais. Pourtant, ces chiffres figurent dans les documents officiels.

Donc la volonté des pouvoirs publics est à géométrie variable…

Il y a aussi un enjeu fort sur l’efficacité du tri sélectif des bio-déchets, qui vient d’être mis en place.

Dans les décharges, ce qui produit le plus de méthane, ce sont les ordures ménagères, déchets alimentaires, organiques. Si vous bifurquez avant d’amener les camions-bennes dans les décharges, si ils sont traités isolément, cela produit du compost, ils deviennent une richesse. Si on a bien trié à la source les biodéchets, ils n’arrivent pas dans les décharges, et donc dans 5 ans, 10 ans, 15 ans, elles produiront moins de méthane.

C’est une bonne conclusion pour donner un peu d’empouvoirement aux citoyens, c’est-à-dire qu’ils ont aussi leur rôle à jouer en pratiquant le tri à la source.

On ne fait que répéter ce que dit le gouvernement : il annonce réduire de 4 millions de tonnes d’ici 2030. 2 millions de tonnes en ayant une meilleure efficacité de captage du méthane dans les décharges, et 2 millions de tonnes grâce au tri sélectif des biodéchets. Après, il n’y a plus qu’à mettre en œuvre des choses effectives pour que ça fonctionne, et donc exiger que les décharges se donnent les moyens de bien capter le méthane.

Est-ce que cela coûte très cher en investissement ? Il faudrait peut-être que l’État mette la main à la poche pour aider les industriels ?

Oui et non. Le gaz russe, sachez-le, c’est du méthane. Donc quand vous le captez, c’est de l’énergie, qui plus est, produite localement ! Si les biogaz sont bien épurés et que la décharge est suffisamment proche d’un réseau d’acheminement, ils peuvent être introduit dans ce qu’on appelle le gaz de ville. Et si la valorisation produit de l’électricité, Enedis a l’obligation de la racheter. S’il y avait une sorte de prime au kW, et qu’il devienne rentable de bien capter le méthane, les industriels y arriveraient certainement mieux, même si cela a un coût d’investissement.

Propos recueillis par Gaëlle Cloarec, le 22 mai 2026

Pour aller plus loin :

https://methaneasorbiers.webnode.fr
https://climat05.webnode.fr

Le site Géorisques, pour connaître les émissions par établissement, par polluant ou par déchet.

Cet article est publié dans le cadre d’un partenariat éditorial Qui Vive / France Nature Environnement PACA