En droit de l’environnement, il y a une notion juridique importante, celle de projet. Elle implique que lorsqu’un projet va impacter l’environnement, il faut respecter différentes conditions, différentes formalités, notamment une participation du public. Le tribunal administratif de Marseille nous avait suivi sur ce point de savoir si les Jeux, et si les infrastructures à construire pour eux, constituaient en soi un projet. Mais le Conseil d’État a considéré que tel n’était pas le cas.

Il a retenu que les infrastructures, après les jeux, auraient chacune leur propre vie, et ne seraient plus exploitées ensemble. Il estime que la deuxième vie de ces infrastructures fait obstacle à ce qu’elles soient considérées comme un projet, alors même que la première vie de ces infrastructures serait de participer à l’organisation et à l’accueil des JO.

Est-ce que cela fait sauter tout espoir de pouvoir obtenir une consultation de la population ?

C’est peut-être un peu plus complexe que ça. Je crois que ce qu’on peut dire, c’est que ça fait obstacle à ce que la notion de la participation du public telle qu’elle est prévue par le Code de l’Environnement pour les projets, soit mise en œuvre.

Maintenant, à côté de ça, l’article 6 de la Convention internationale d’Aarhus, ratifiée par la France, nous dit que lorsqu’une décision va avoir un impact sur l’environnement, il faut une participation du public, le plus en amont possible, lorsque toutes les options sont encore sur la table, lorsque la décision peut encore ne pas être prise. C’est plus large que la notion de projets, et concerne toute décision qui affecte substantiellement l’environnement.

Donc, nous, nous considérons qu’au regard des exigences de cette convention, il aurait dû y avoir un débat public au stade même de la candidature. Finalement, ce qu’on nous dit aujourd’hui, c’est que vu qu’il n’y a pas de projet, on va pouvoir éventuellement construire une piste de bobsleigh, une patinoire, etc ., et qu’à chaque fois, il y aura un débat. Sauf qu’en réalité, on sait déjà que la France est complètement engagée sur l’obligation de créer ces différentes infrastructures. Pourquoi ? Parce qu’un contrat nous lie au CIO, qui fixe l’étendue des infrastructures devant être mises en œuvre, et que si on ne les réalise pas, on ne peut pas accueillir les Jeux et on doit 500 millions d’euros au CIO.

Votre recours devant le Comité d’Aarhus est en cours ?

Oui. Notre argumentation, c’est l’idée que toutes ces infrastructures, en réalité, sont liées à une seule et unique décision, celle d’accueillir les Jeux. Et cette décision, on sait aujourd’hui qu’elle a un impact sur l’environnement ; c’est un impact chiffré, en tout cas son impact minimum est chiffré. Et nous considérons donc qu’au regard de la convention d’Aarhus, il aurait fallu un débat public, puisque la question de savoir « où est-ce qu’on va construire la patinoire ? », on s’en fout. La question, c’est : « est-ce qu’il faut une patinoire ? »

C’est mon confrère Jérôme Graefe qui porte ce recours pour le collectif. Maintenant, ce n’est pas un recours très satisfaisant, dans la mesure où il s’agit d’un comité international qui va statuer dans plusieurs années, certainement pas avant les Jeux. La décision du Conseil d’État était absolument nécessaire, en réalité, pour imposer une participation du public.

Le Conseil d’État a considéré qu’il n’y avait pas de projet au sens du Code de l’Environnement, mais malheureusement, il ne s’est pas prononcé sur le point de savoir s’il ne devait pas y avoir, a minima, une autre procédure de participation. Nous l’avons sollicité sur ce point dans la requête, mais il ne dit rien là-dessus.

Vous avez la possibilité de le relancer ou c’est fini ?

On va essayer, je pense, de trouver les moyens d’avoir une réponse sur ce point précis. Quand nous aurons trouvé le bon moment pour le faire. Mais par ailleurs, à côté du recours devant le Conseil d’État, nous en avons un autre, en cours d’instruction, contre le Contrat Hôte olympique et contre la décision d’organiser les Jeux. On conteste là aussi l’absence de participation du public. Ce qui est intéressant, c’est de voir que les autres pays, notamment en Allemagne, en Suède, en Suisse, avaient de leur côté, au moment où ils étudiaient l’opportunité de candidater, organisé des référendums. Donc eux considéraient que la participation du public s’imposait en amont. Ce qui est aussi intéressant, c’est de voir que sur ces référendums, à chaque fois, la population a voté contre l’organisation des Jeux. Raison pour laquelle ces pays n’ont pas présenté de candidature. Ce qui rompt avec deux discours du gouvernement, qui sont de dire : un, il n’y a aucune mesure de participation du public qui s’imposait et deux, de toute façon, on sait très bien que la population française adore les Jeux et qu’elle serait contente d’en avoir sur son territoire. Est-ce que c’est une certitude ? Ça, je ne le sais pas, mais de toute façon, il aurait fallu avoir une procédure de consultation pour pouvoir l’affirmer.

Propos recueillis par Gaëlle Cloarec, le 16 avril 2026

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Cet article fait suite à un premier papier publié sur les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 et les dérives démocratiques qu’ils impliquent. Ici, nous nous consacrerons à comprendre les impacts sociaux, économiques et environnementaux des Jeux, d’après l’analyse développée par le Collectif Citoyen JOP 2030.

Zoom sur le droit de l’environnement

À l’échelle internationale, les piliers du droit de l’environnement ont été concrétisés dans la Convention d’Aarhus, ratifiée par la France en 1998, puis transcrite dans notre droit interne, à travers la Charte de l’environnement, partie intégrante du bloc constitutionnel. Cette convention stipule notamment que pour tout projet impactant l’environnement, il est nécessaire de mettre en place des mesures de consultation et de participation du public le plus tôt possible et tant que des alternatives au projet sont envisageables. Par ailleurs, de tels projets doivent également donner lieu à une étude environnementale (une telle étude était préconisée pour les JOP 2030 par l’Autorité environnementale dès novembre 2024, sans que cet avis n’ait une quelconque influence). Néanmoins, ces deux conditions n’ont pas été respectées dans le cadre des JOP 2030.

La convention d’Aarhus est supposée être contraignante : tout État l’ayant ratifiée et contrevenant à ses règles est susceptible de poursuite et d’éventuelles sanctions. Le collectif a donc saisi le comité d’Aarhus, tout en sachant que lorsque celui-ci interviendra, il sera déjà trop tard pour les JOP d’hiver. Pour le collectif, il s’agit avant tout d’externaliser le contentieux. « Il n’existe pas de réelle indépendance de la justice administrative par rapport aux volontés politiques du gouvernement français. On sait que le Conseil d’État n’ira jamais à rebours du président de la République, pour dire qu’effectivement, le contrat olympique est illégal » avance Delphine Larat, membre du Collectif Citoyen JOP 2030. Avant d’appuyer : « Mais externaliser un contentieux nous permettra de médiatiser à un niveau international, et de viser un organisme qui dépend des Nations-Unies [le comité d’Aarhus], qui est supposé être complètement transparent. Ce qui est important, c’est de remettre de la transparence là où il y a énormément d’opacité, mais aussi d’avertir les autres pays qu’il peut y avoir des sanctions ».

À l’échelle française, l’article 7 de la Charte de l’environnement énonce sensiblement la même chose que la convention d’Aarhus¹ : « Il faut qu’il y ait une mesure d’information et de participation du public, notamment par le biais de la Commission Nationale du Débat Public [CNDP], selon des dispositions qui sont ensuite précisées dans le code de l’environnement », ajoute Delphine. De fait, la saisine de la CNDP est obligatoire lorsque le budget d’un projet relatif à l’installation d’équipements culturels et sportifs est supérieur à 460 M d’euros. Par ailleurs, celle-ci est supposée être saisie par les maîtres d’ouvrage du projet, en l’occurrence, le Comité National Olympique et Sportif Français au moment de la candidature (CNOSF), accompagné désormais par la SOLIDEO et le COJOP. Bien que la CNDP ait été interpellée à plusieurs reprises par des ONG agréées, un conseiller régional et des député·es, et qu’elle ait elle-même sollicité le CNOSF, celui-ci n’a jamais fait les démarches nécessaires pour la saisir. (Cliquer sur les enveloppes ci-dessous puis sur les liens pour consulter les courriers adressés à des élu·es par le Président de la CNDP).

« Les porteurs du projet nous disent qu’il y aura des consultations infrastructure par infrastructure, ils répondent à la consultation nationale par une consultation site par site. Je ne sais pas comment fonctionne la CNDP, mais à partir du moment où de l’argent public est mis sur la table, je pense que toute la population française devrait être impliquée. Là, ils envisagent de faire ça projet d’infrastructure par projet d’infrastructure, par voie électronique, avec des délais restreints. Normalement vous avez des délais, des rapporteurs qui doivent être désignés et qui ont des garanties d’indépendance, qui doivent produire des rapports d’une certaine manière, qui doivent retranscrire l’intégralité des retours qui sont faits par les personnes qui sont venues déposer leur contribution. C’est une sorte d’interface, et cette commission est supposée être indépendante et doit faire en sorte que les conclusions retranscrivent effectivement ce qui a été dit par la population », explique Delphine. À ce jour cependant, aucune mesure n’a été prise par l’État ou les structures organisant les Jeux pour consulter la population française.

De leur côté, les Chambres régionales des comptes des régions PACA et AURA ont chacune émis un avis – respectivement en décembre 2023 et février 2024 –, constatant toutes deux que l’économie de « l’or blanc » touchait à sa fin, et que l’argent des contribuables ne pouvait continuer d’alimenter les stations de ski et toutes les infrastructures qui lui sont connexes (canons à neige, retenues collinaires…). Le projet des JOP 2030 va ainsi complètement à l’encontre de leurs conclusions, supposées être prises en compte par les régions pour mener des politiques publiques en prise avec leur territoire.

Les impacts sociaux et environnementaux des Jeux

Pour documenter les impacts sociaux et économiques que les Jeux pourraient avoir sur la population des Hautes-Alpes, le collectif travaille actuellement avec Monique Pinçon-Charlot, sociologue et ancienne directrice de recherche au CNRS, ayant travaillé une grande partie de sa vie sur l’oligarchie française et les classes supérieures de la société de manière générale.

Ainsi, d’après le collectif, les JOP d’hiver permettraient de mettre un coup de projecteur sur une région encore peu connue à l’échelle nationale et internationale. En effet, les Hautes-Alpes font partie des départements les moins peuplés de France, avec 141 677 habitant·es recensé·es par l’INSEE en 2022. Avec cette visibilité nouvelle, celles-ci pourraient connaître une montée en gamme de la clientèle des stations de sports d’hiver, entraînant un effet de gentrification, le coût de la vie et les prix de l’immobilier devenant prohibitifs pour la population locale. De fait, le revenu moyen d’un ménage haut-alpin se situait en 2023 autour de 2100 euros par mois, selon des données issues des déclarations fiscales. Si le foyer est composé de deux personnes ou plus, celui-ci bascule sous le seuil de pauvreté. Dans ce contexte, quel sera l’avenir de la population haute-alpine sur son territoire, après le passage des Jeux ?

Par ailleurs, ceux-ci risquent de renforcer la dépendance de l’économie du territoire au travail saisonnier, et donc celle de sa population. « Plutôt que de poursuivre dans une société de services, pourquoi ne pas orienter davantage les financements vers le développement d’une agriculture de montagne résiliente ? Un projet qui serait beaucoup plus approprié avec l’avenir qui nous attend. », poursuit Delphine.

Quant aux impacts environnementaux, ceux-ci n’ont pas encore été mesurés avec précision. Néanmoins, le collectif cherche à s’entourer d’une équipe experte sur le sujet. « Nous avons du mal à recruter à ce niveau-là », regrette-t-elle. « Le récit autour des Jeux séduit encore beaucoup, et l’échéance est tellement lointaine que les gens ont du mal à envisager qu’il faille se mobiliser dès maintenant ».

Sans trop s’avancer cependant, Delphine émet quelques points clés. Premièrement, la gestion des communs, et en particulier celle de l’eau. Doit-on continuer de produire de la neige artificielle pour concevoir des pistes de ski, au détriment d’une préservation de la ressource essentielle à notre avenir ? Elle évoque également les écosystèmes de montagne : « On a des écosystèmes extrêmement fragiles en montagne. Nous devons les protéger. Un site dans les Alpes, qui a été impacté, mettra beaucoup plus de temps à se régénérer qu’un écosystème tropical par exemple, où tout pousse rapidement ». Par ailleurs, comme précisé précédemment, l’argent nécessaire au déploiement des Jeux pourrait être employé au réaménagement du territoire, afin que la région ne dépende plus uniquement du tourisme, qui repose essentiellement sur les stations de sports d’hiver et les activités pratiquées en eau vive – sur la rivière de la Durance notamment – et sur le lac de Serre-Ponçon. De fait, ces secteurs sont déjà fortement impactés par le réchauffement climatique, qui ne peut que s’aggraver. Il est donc plus que nécessaire de penser une diversification de l’économie du territoire, en adéquation avec les enjeux climatiques et environnementaux.

Piste de ski au Grand Bornand, Haute-Savoie © Lou Veyrat-Parisien

Comment agir ?

Le collectif s’active sur de nombreux plans. « Dans l’immédiat, notre meilleur espoir, c’est de faire en sorte que les députés soient conscients des enjeux autour du projet de Loi Olympique, et s’y opposent. On veut aussi leur faire comprendre que le projet de Loi Olympique n’est pas un passage obligé, qu’ils peuvent refuser de le voter. Le Sénat et l’Assemblée nationale ne sont pas supposés être des chambres d’enregistrement ». Quelques-un·es de ses membres ont notamment été auditionné·es le mardi 16 septembre, lors d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale par le député insoumis Jean-François Coulomme, auquel ont pris part des député·es. Iels ont profité de cette journée pour organiser une conférence de presse, donnant lieu à de nombreux articles (y compris à l’échelle internationale). Le collectif a également été auditionné le 2 octobre, au sein de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, suite à l’invitation du député Frédéric Maillot. « L’objectif ici est de convaincre les députés d’auditionner rapidement l’Inspection Générale des Finances (IGF). C’est elle qui détient une véritable expertise du coût des Jeux et qui sera en mesure de les expliciter en connaissance de cause ».

Dans un second temps, le collectif prévoit aussi de mobiliser les député·es dans le cas où la troisième garantie financière (lire la première partie pour le détail de ces garanties) serait intégrée au projet de Loi de Finances 2026 (voire 2027). Enfin, à l’échelle nationale, il compte sur les élections municipales à venir (2026) pour faire changer les choses. « Ce seront les maires qui devront prendre les arrêtés nécessaires pour opérationnaliser les Jeux. Nous aurons peut-être une marge de manœuvre de ce côté-là, en fonction de qui est élu aux prochaines élections ». Il table également sur la future présidentielle (2027).

Par ailleurs, le collectif a attaqué en justice le CIO auprès du Tribunal Administratif de Lyon, afin de demander la suspension du contrat olympique. Ici, l’échéance s’avère être très proche : « Si le projet de Loi Olympique passe à l’Assemblée nationale dans les semaines qui viennent, tout ce que nous avons identifié comme des irrégularités vis-à-vis du droit français dans le contrat olympique sera régularisé, et notre action risque de devenir sans objet ».

À terme, le collectif souhaiterait également faire modifier la Charte de l’environnement, inscrite dans la Constitution : « Nous demandons à ce qu’il soit précisé dans le code de l’environnement que les mesures d’information et de participation du public aient lieu très en amont du projet, et à tout le moins, lorsque des alternatives au projet sont encore envisageables ». En somme, une précision concernant les délais déjà actée dans la Convention d’Aarhus, qu’il suffirait d’ajouter à la Charte de l’environnement.

À ce sujet, le collectif a saisi le mardi 16 septembre les tribunaux de Paris, Lyon et Marseille, afin d’inclure cette précision dans la Charte. Cette action détient cependant un autre objectif : ordonner aux différents maîtres d’ouvrage des JOP 2030 d’organiser une consultation du public. Le jour-même, le tribunal de Marseille a transmis la requête du collectif à la SOLIDEO, la Région PACA et le département des Bouches-du-Rhône. Celles-ci devaient répondre au tribunal avant le 28 septembre.

Le collectif a entrepris une troisième et dernière action en justice, auprès du Comité d’Aarhus, afin de faire condamner la France pour son non-respect de la Convention.

Enfin, un déplacement au CIO est prévu le 24 octobre prochain, en compagnie de député·es, de sénateur·ices et d’élu·es, se voulant représentatif·ves du territoire. « Rien n’est sûr pour le moment, mais le CIO sera peut-être plus enclin à accepter une demande de rendez-vous venant de la part d’un député ou d’un sénateur… Quoiqu’il en soit, ce convoi aura lieu ». Il permettrait notamment de demander au CIO d’annuler les Jeux, ou du moins, de les reporter, afin de mettre en place une mesure de consultation du public, mais également des études d’impact et des études environnementales en particulier.

En tant que citoyen·ne, comment soutenir la lutte ?

Pour Delphine, l’important reste de médiatiser le combat et les enjeux autour des JOP 2030. Il est également possible de soutenir financièrement le collectif, pour l’aider dans ses différentes actions en justice. Une pétition demandant la suspension du contrat olympique est notamment disponible en ligne. Le site du collectif comporte également une boîte à outils, comprenant des mails rédigés à destination des élu·es, afin de les solliciter au sujet de JOP.

Pour finir, j’ai demandé à Delphine ce qui lui semblait important de transmettre aux lecteurs et lectrices de cet article. « Il faut que les gens comprennent qu’il est nécessaire d’agir maintenant. Nous pourrons toujours lutter une fois que les travaux démarreront, mais ce sera beaucoup plus difficile. Si nous souhaitons que le projet ne voie jamais le jour, il faut s’activer dès maintenant, et notamment sur le plan juridique. Il est encore possible de faire marche arrière ! ».

Elle insiste également sur le fait qu’il ne s’agit « pas juste d’une histoire de JO. Détricoter comme ça notre loi, nos droits, avec la Loi Olympique, c’est un affaiblissement de notre État de droit, qui s’inscrit dans un contexte où nous avons de moins en moins de contre-pouvoirs ». À l’heure où les médias sont concentrés dans les mains d’une poignée de milliardaires, où la justice est prise pour cible par des personnalités politiques, il est plus qu’urgent de veiller au respect des droits et libertés, et de s’opposer aux atteintes qui y sont portées.

Lou Veyrat-Parisien
Septembre 2025

Haute-Savoie, près du Mont Charvin © Lou Veyrat-Parisien

L’article « Ce n’est pas qu’une question de JO » – Deuxième partie est apparu en premier sur Qui Vive.

Pour comprendre quels seraient les véritables impacts de ces Jeux, j’ai interrogé Delphine Larat, membre du Collectif Citoyen JOP 2030. Cet entretien m’a conduite vers d’autres aspects des Jeux que je n’avais jamais envisagés jusqu’à présent. Le collectif, composé de juristes, d’avocat·es et de citoyen·nes, s’attache essentiellement à étudier les volets juridique et budgétaire du projet. Sur cette base, il s’est donné trois missions : informer, créer un lien avec les citoyen·nes, les médias et des personnalités politiques, et défendre nos droits, à travers des actions judiciaires.

Delphine s’est penchée sur le dossier des JOP 2030 à la demande de ses filles. « Elles ont toutes les deux skié à assez haut niveau pendant plusieurs années, et sont très attachées à leur territoire. Comme elles sont aussi sensibilisées à l’écologie, elle m’ont demandé de faire quelque chose ». De son côté, Delphine est formée à la coordination de projet de solidarité internationale, et a longtemps exercé en tant que consultante en évaluation de projet dans ce même domaine. « C’est mon métier, d’absorber des rapports et de produire des synthèses. Pour les JOP 2030, j’ai fait exactement la même chose ». Petit à petit, elle s’est rapprochée d’autres collectifs – NO JO, Attac 05 entre autres – et a fait la connaissance de plusieurs personnes qui l’ont rejointe dans ce combat. Cet article s’appuie sur leurs analyses, qui font suite à de longues heures de lecture de rapports de plusieurs centaines de pages. Une démarche ardue mais primordiale, pour remettre un peu de clarté dans des documents rendus volontairement opaques. La lutte pour la démocratie passe également par là.

La France, candidate aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030

Le Comité International Olympique (CIO) est l’organisateur des Jeux Olympiques. Pour devenir candidat aux Jeux – et donc pays hôte – un État se doit de souscrire à un contrat d’adhésion défini par le CIO et de répondre à un certain nombre de garanties, fixées au nombre de 23 pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030. Le futur candidat doit également fournir un budget prévisionnel au CIO.

La France est devenue officiellement candidate le 7 novembre 2023, et a soumis un budget de 1,9 milliards d’euros au CIO, parmi lesquels 462 millions d’euros proviendraient de financements publics. Des chiffres qui ont cependant été réévalués dans un rapport mis en lumière par France Culture, le 15 septembre 2025. Ce rapport, à ce jour non publié, a été réalisé par l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGÉSR), à la demande de Michel Barnier, avant son départ du gouvernement. Ainsi, le budget atteindrait davantage les 2,19 milliards d’euros, avec 724 millions d’euros d’argent public.

Ce budget ne couvre cependant que les frais du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP), chargé de l’organisation et de la planification des Jeux. Parallèlement à celui-ci, la France doit également tenir compte de deux autres budgets : celui de la SOciété de LIvraison DEs Ouvrages Olympiques (SOLIDEO) et un troisième couvrant les frais de mobilisation des administrations, permettant de mettre les services publics à disposition du CIO. Pour les Jeux de Paris 2024, ce budget représentait près de 2,1 milliards d’euros, selon la note d’étape de la Cour des Comptes datant de juin 2025, en p. 9. Bien que ces deux budgets soient certainement les plus conséquents, la France n’a jamais pris la peine de fournir ses estimations les concernant.

Précisons que la France a été sélectionnée au détriment de la Suisse et de la Suède, les deux autres candidates en lice. De fait, ces deux pays ont pour obligation de consulter leur population quant à l’organisation des Jeux sur leur territoire. « Le CIO ne voulait donc pas prendre le risque de sélectionner des candidats dont les populations seraient susceptibles d’infirmer le processus de candidature », explique Delphine. Un message on ne peut plus clair sur l’état de la démocratie en France, et sur la perception qu’en détient l’international.

D’où vient l’argent des Jeux ?

Le budget des Jeux est essentiellement alimenté par quatre sources : le CIO, le pays hôte – État, régions, départements pour la France -, les sponsors du pays hôte – pour les Jeux de Paris 2024, la France avait notamment signé des contrats avec ArcelorMittal, Aéroports de Paris, Air France et LVMH – et de l’argent public.

Le Collectif Citoyen JOP 2030 s’est attelé à réaliser une moyenne des financements publics inscrits dans les budgets des comités d’organisation des Jeux pour six candidatures pour les JOP d’hiver de 2022 et de 2026. Ainsi, sur ces six candidatures, environ 9,4 % du budget des Jeux aurait été pris en charge par des financements publics, avec un maximum de 14 % pour le Kazakhstan. Ce taux s’élève à 23 % dans le budget prévisionnel français pour les JOP 2030, un record mondial¹…

Notons par ailleurs qu’au vu des délais extrêmement restreints entre la signature du contrat entre le CIO et les diverses parties prenantes – le CIO n’ayant apporté sa signature que le 9 avril dernier – et la livraison des Jeux, le budget pour la réalisation des infrastructures risque d’exploser. De fait, les prestataires bénéficient habituellement d’un délai de sept à huit ans pour concevoir les infrastructures, contre un délai de quatre ans dans le cas des Jeux 2030, celles-ci devant être livrées fin 2029. Une réduction qu’ils pourront utiliser pour justifier une hausse des prix.

Par ailleurs, nous parlons ici des budgets de candidature. Mais comme l’explique Delphine Larat : « On sait que tous les budgets qui sont dans les dossiers de candidature ont explosé. » Pour Paris 2024, le taux de dépassement du budget s’élève à 454 %, d’après un calcul effectué par le collectif, sur la base de la note d’étape de la Cour des Comptes citée précédemment.

Le Chinaillon, Haute-Savoie © Lou Veyrat-Parisien

Les garanties

Quant aux garanties, celles-ci couvrent de nombreux secteurs. Dans un premier temps, la France a livré trois garanties financières au CIO (voir encadré ci-dessous pour retrouver les détails de ces garanties). Une première estimée à 500 M d’euros, qui permettra de rembourser le CIO pour l’argent déboursé afin d’aider à l’organisation des Jeux. Néanmoins, ce chiffre n’est pas figé dans le temps. Si les Jeux sont annulés, le remboursement dépendra des sommes déjà versées par le CIO, mais également des dommages et intérêts que celui-ci sera en droit de réclamer, qui feraient probablement l’objet de négociations entre le CIO et l’État français.

Une deuxième garantie concerne ensuite uniquement l’État et les régions Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) et Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA). Les régions seront nécessairement contraintes d’emprunter pour pouvoir financer une partie des Jeux, notamment les infrastructures de transport (bus, trains), et assurer le fonds de trésorerie. L’État s’est ainsi porté garant pour ces emprunts, estimés à 200 M d’euros selon le rapport de l’IGF cité précédemment.

Enfin, si le COJOP présente un déficit à l’issue des Jeux, l’État se porte également garant pour prendre en charge ce déficit quel que soit son montant.

Dans un contexte où la France est en procédure de redressement financier par la Commission européenne, et dans la mesure où l’État devrait réaliser des économies importantes au cours de l’année 2026, est-il vraiment raisonnable de s’engager dans de pareilles dépenses, dont une grande partie est inconnue à ce jour ?

Contournement du droit français

Au-delà de ces garanties financières, la France a livré de nombreuses autres garanties au CIO (les références pour ces garanties sont également à retrouver dans l’encadré « Garanties » ci-dessous). Parmi elles, nous pouvons notamment citer le partage d’informations relatives à la sûreté et à la sécurité au CIO, mais aussi un accès sans réserve et prioritaire pour les personnes « accréditées » aux infrastructures de soin publiques, dont la mise en œuvre pourrait se faire au détriment des habitant·es de la région. L’État garantit également qu’il sera en mesure de fournir des bénévoles au CIO, qui répondront à l’ensemble de ses exigences – quitte à piétiner une partie du droit du travail, à commencer par le jour de congé hebdomadaire obligatoire. Enfin, le Contrat Hôte Olympique prévoit l’exonération fiscale du CIO et du chronométreur officiel des Jeux (Oméga) sur le territoire français.

En somme, toute une série de mesures illégales du point de vue du droit et de nombreux codes français (travail, urbanisme, environnement, patrimoine…). Mais c’était sans compter la Loi Olympique, qui permettrait de modifier les règles du jeu…

Le projet de Loi Olympique a été adopté le 24 juin 2025 au Sénat, via une procédure accélérée. Ainsi, ce projet de loi ne pourra faire l’objet d’un processus de navette parlementaire entre le Sénat et l’Assemblée nationale, pourtant constitutif du débat démocratique. Par ailleurs, il a été renvoyé au Sénat à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, « à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement ».

Ce projet de loi doit être discuté au sein de l’Assemblée nationale à la rentrée. Cependant, s’il présente « trop » d’amendements, il est fort probable, estime Delphine Larat, qu’il fasse l’objet d’une motion de rejet et soit renvoyé en commission mixte paritaire, à l’image de la Loi Duplomb. Dans ce cas de figure, le retour en arrière sera impossible. L’encadré ci-dessous résume quel est le processus parlementaire habituellement suivi lors de l’examen des futures lois.

Que prévoit le projet de Loi Olympique ?

Rappelons-le, ce projet a essentiellement pour vocation de défaire une partie de notre droit, pour satisfaire les obligations contractuelles conclues avec le CIO. Un objectif clairement annoncé dès le Titre Ier du projet : « Dispositions permettant le respect des stipulations du contrat hôte ».

Le premier article stipule que « Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030, le Comité international olympique et le Comité international paralympique sont reconnus de plein droit comme organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 », une décision qui revient normalement aux fédérations sportives françaises, d’après l’article L. 331-1 du code du sport. Cependant, d’après l’Étude d’impact du projet de loi (p. 27), cette disposition présente un avantage de taille : « reconnaître par la loi la qualité d’organisateur des JOP de 2030 au CIO, au CIP et au COJOP Alpes permet, sans ambiguïté, à ces instances de bénéficier des exonérations fiscales prévues par l’article 1655 septies du code général des impôts. »

L’article 3 prévoit que du matériel et des infrastructures, auparavant soumises à des réglementations strictes concernant l’affichage de publicité, pourront ne plus répondre à ces réglementations exceptionnellement – y compris des immeubles classés ou inscrits au titre de monuments historiques.

L’article 30 énonce que « dans les communes d’implantation des sites de compétition des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, le représentant de l’État dans le département peut […] autoriser un établissement de vente au détail qui met à disposition des biens ou des services à déroger à la règle du repos dominical prévue à l’article L. 3132-3 du même code en attribuant le repos hebdomadaire par roulement, pour une période comprise entre le 1er janvier 2030 et le 31 mars 2030 », soit une première atteinte au droit du travail.

L’article 34 déclare qu’« aux seules fins de prévenir la commission d’actes de terrorisme, le ministre de l’Intérieur peut […] prononcer à l’égard de toute personne […] une interdiction de paraître dans un ou plusieurs lieux déterminés dans lesquels se tient un grand événement ou grand rassemblement ». En somme, une restriction de liberté, suffisamment vague pour qu’elle puisse s’appliquer à toute personne faisant l’objet d’une procédure administrative et/ou susceptible de perturber le bon déroulement des Jeux.

Le sénateur des Hautes-Alpes, Jean-Michel Arnaud, a également ajouté un amendement au projet de loi initial, sur une extension de la mesure d’expropriation d’extrême d’urgence qui, au-delà des infrastructures sportives, pourra également toucher les infrastructures de transport (Article 15). Cette mesure permet ainsi à l’État de fixer un prix à un bien – souvent plus bas que le prix effectif du bien ciblé – et de le racheter, en déposant un arrêté d’expropriation en moins de 48 heures.

Selon le Collectif Citoyen JOP 2030, ce projet de loi impactera, s’il est adopté définitivement, plus de vingt codes et réglementations françaises. « Pourquoi ça ne fait pas bondir la population ? C’est une perte totale de souveraineté, on se soumet intégralement à une association ! », s’insurge Delphine. « Le CIO est simplement une association de droit suisse à but non lucratif. C’est comme si demain, l’association de yoga de Gap voulait faire une convention internationale à Budapest, et disait aux Hongrois : « Écoutez, vous allez détricoter votre droit, parce que voilà la manière dont je veux organiser la convention internationale de yoga ». Tout le monde trouverait ça anormal, mais c’est pourtant ce qui est en train de se passer ! »

Le collectif s’active actuellement à alerter les député·es sur le fond du projet de loi, car « la plupart d’entre eux n’ont aucune idée de ce que recouvre la Loi Olympique » selon Delphine. « Un groupe sur les JOP 2030 a été créé avec 25 députés, nous leur avons envoyé un courrier leur exposant tous les enjeux. Nous en avons également profité pour leur dire qu’en leur qualité de députés, ils devaient contrôler l’emploi des finances publiques. Nous avons aussi demandé à être auditionnés par la commission des Lois et par la commission des Finances de l’Assemblée nationale ».

Au-delà de cette activité de plaidoyer, le collectif alerte également sur un manque de dialogue avec les citoyen·nes, pourtant obligatoire d’après le droit français et le droit international… Cet aspect sera abordé dans la deuxième partie de cette enquête.

Lou Veyrat-Parisien
Septembre 2025

1 Voir p. 13 et 14 de l’Analyse Synthétique des Enjeux Juridiques et Financiers, publiée par le collectif

Hautes-Alpes, vue depuis le Morgon © Lou Veyrat-Parisien

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